Législation correspondante à l'équipement des Écoles et Établissements publics d'enseignement.

Protocole national sur l'organisation des soins et des urgences dans les écoles et les établissements publics locaux d'enseignement.

Bulletin officiel de l'éducation nationale. Hors série N°1 du 06 janvier 2000

EXTRAIT :
"Toutes les écoles et établissements doivent avoir constitué une trousse de premiers secours qu'il convient d'emporter en cas de déplacements à l'extérieur.

Elle doit comporter au minimum :
- Les consignes sur la conduite à tenir en cas d'urgence ;
- Un antiseptique ;
- Des compresses ;
- Des pansements, bandes, écharpe, ciseaux."

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LE BULLETIN OFFICIEL 2015 N°44 du 26 novembre 2015 CIRCULAIRE n° 2015-205 du 25-11-2015
Plan particulier de mise en sûreté face aux risques majeurs

EXTRAIT :
« Les écoles et les établissements scolaires peuvent être confrontés à des accidents majeurs, qu'ils soient d'origine naturelle (tempête, inondation, submersion marine, séisme, mouvement de terrain...), Technologique (nuage toxique, explosion, radioactivité...), ou à des situations d'urgence particulières (intrusion de personnes étrangères, attentats...) susceptibles de causer de graves dommages aux personnes et aux biens. En conséquence, chacun doit s'y préparer, notamment pour le cas où leur ampleur retarderait l'intervention des services de secours et où l'école ou l'établissement se trouveraient momentanément isolés. Tel est l'objectif du plan particulier de mise en sûreté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, qui doit permettre la mise en oeuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale »

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