Description et composition complète pour l'équipement des V.S.L.

Arrêté du 10 Février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres de la catégorie D.

Paru au Journal officiel du 12 Mars 2009 - N°0060 - Page 4548 - Texte 18 - Annexe 3.

Rappel des catégories :
Catégorie D : Véhicules Sanitaires Légers (V.S.L.)

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