L'obligation d'équiper tous les véhicules de triangle et de gilet de signalisation.

Décret N° 2008-754 du 30 juillet 2008 portant diverses dispositions de sécurité routière. Journal officiel du 01 Août 2008 - Texte 2

EXTRAIT :

« Art. R. 416-9. :

I. – Lorsqu’un véhicule immobilisé sur la chaussée constitue un danger pour la circulation, notamment à proximité des intersections de routes, des virages, des sommets de côtes, des passages à niveau et en cas de visibilité insuffisante, ou lorsque tout ou partie de son chargement tombe sur la chaussée sans pouvoir être immédiatement relevé, le conducteur doit assurer la pré signalisation de l’obstacle en faisant usage de ses feux de détresse et d’un triangle de pré signalisation. En circulation, le conducteur doit disposer de ce triangle.

II. − Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu’il est amené à sortir d’un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d’un arrêt d’urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main."

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« L'obligation d'équiper tous les véhicules d’éthylotest »

DECRET N° 2013-180 DU 28 FEVRIER 2013 MODIFIANT L'ARTICLE R. 233-1 DU CODE DE LA ROUTE
Parution au journal officiel du 01 Mars 2013

EXTRAITS :
Notice : tout automobiliste est tenu de posséder un éthylotest à bord de son véhicule.

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